M Daval a fondé une entreprise avec 2 associés. Après plus de 15 années de croissance continue, un grand groupe leur fait une offre d’achat. Il souhaite saisir cette opportunité pour partir sur un autre projet professionnel. Il nous interroge sur la fiscalité de la cession de ses titres détenus en nom propre ainsi que sur la structure à mettre en place pour bénéficier de revenus de son patrimoine et aussi réinvestir éventuellement dans un autre projet.
Mission pour Initia Patrimoine :
- Réaliser un bilan du patrimoine personnel : évaluation des besoins de revenus complémentaires
- Calcul de la plus value de cession
- Création d’une holding en partenariat avec le service juridique d’Initia pour recevoir une partie des titres (régime apport/cession) avant la cession.
- Organisation des actifs privés : produits de placements, assurance vie, produits dédiés pour les revenus complémentaires, donations
Bénéfice pour le client:
Le régime apport/cession (article 150-0B ter) dans la holding va permettre à M Daval de bénéficier d’un report d’imposition dans le cas d’un réinvestissement dans un nouveau projet dans les 2 ans suivant l’opération. La restructuration du patrimoine privé via des donations aux enfants, la souscription de contrats d’assurance vie et autres produits de placements va assurer des revenus complémentaires et protéger les proches en cas de disparition prématurée.